Assurance auto suspension permis

Assurance auto suspension permis

L’assurance auto est un contrat primordial qui vous met en sécurité contre les risques qui peuvent menacer votre véhicule.

Il s’agit d’une assurance qui couvre les dégâts causés par ou à votre voiture. Cette assurance auto peut malheureusement être rompue à tout moment par votre assureur.
Pour une raison ou une autre vous risquez de circuler sans contrat d’assurance auto qui vous protège contre les risques de la route.

Face à cette situation, notre entreprise spécialisée dans l’assurance auto a conçu pour ses clients des formules adaptées à leurs problèmes.

Afin de mieux découvrir ces packs de services, vous pouvez à tout moment demander un devis assurance auto pour tout contrat assurance pour malussé ou résilié.

Nos conseillers sont à votre disposition pour établir aussi le devis assurance auto suspension permis, assurance auto résilié et assurance auto alcoolémie.

Assurance auto suspension permis

Assurance auto suspension permis

Il ne faut pas confondre suspension et annulation du permis:

en cas de suspension de permis de conduite, l’automobiliste pourra, à l’issue de la suspension, récupérer son permis, ce qui lui permettra de reconduire.

En cas d’annulation de permis de conduire, il ne récupérera jamais son permis : pour pouvoir reconduire, il devra repasser l’examen du permis de conduire.

Quand le permis de conduire peut-il être suspendu ?
Lorsque sont commises de graves infractions au Code de la route, en particulier : excès de vitesse d’au moins 40 km au-dessus de la vitesse maximale autorisée, non-respect de la priorité, d’un stop ou d’un feu rouge, conduite en état d’ivresse avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à ,80gr/1 000 dans le sang uniquement, fuite, circulation en sens interdit sur les autoroutes, utilisation d’un détecteur de radar, non-respect de l’obligation d’assurance.
Désormais le non-respect de la ligne continue, le stationnement et le dépassement dangereux, la conduite sur les bandes d »arrêt d’urgence des autoroutes et la circulation sur la partie gauche de la chaussée en marche normale ne sont plus punis d’une suspension du permis.

Assurance auto suspension permis

Assurance auto suspension permis

Par qui le permis peut-il être suspendu ?

Par un tribunal au cours d’un procès ;
Par le préfet, aidé par une commission de suspension de permis de conduire ou tout seul en cas d’urgence (la suspension ne peut pas dépasser 2 mois dans ce cas).
Si la suspension a été décidée parle préfet, lorsque l’affaire passe devant le tribunal, c’est la décision de celui-ci qui compte :

s’il prononce un non-lieu ou une peine plus courte que celle décidée par le préfet, la suspension est annulée ou réduite.
s’il prononce une peine supérieure, la périodependant laquelle le permis a été suspendu par lepréfet est déduite de la durée décidéepar le tribunal.
Lorsqu’il y a présomption de conduite sous l’empire d’unétat alcoolique, les agents et officiers de police judiciairepeuvent effectuer la rétention du permis (ne pas confondre avec la suspension) pour une durée maximum de 72 heures.
Si le dépistage est négatif ou si les résultats de l’analyse ne sont pas parvenus dans un délai de 72 heures,le permis doit être remis à son titulaire.

Durée maximum de la suspension

– Si elle est décidée par le tribunal : 3 ans.
– 5 ans en cas de condamnation prononcée pour infractions portant atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité physique ou psychique de la personne.
ces peines sont doublées en cas de récidive, de délit de fuite ou de conduite sous l’empire d’un état alcoolique.

La peine ne peut être doublée que si la personne commet, en récidive, l’une de ces infractions ou si elle commet, pour la première fois, l’une de ces infractions en même temps qu’un délit de fuite ou de conduite sous état alcoolique.
A noter : le tribunal peut limiter cette suspension à la conduite, en dehors des heures d’activité professionnelle, pour ne pas gêner le conducteur dans sa vie professionnelle.

– Si elle est décidée par le préfet : 6 mois.
– 1 an en cas d’homicide, blessure grave ou de délitde fuite.

En cas de suspension, que peut faire le conducteur ?

Si la suspension a été décidée par le préfet :

Le conducteur peut saisir la commission dans les 15 jours qui suivent la notification de la suspension.

Si la suspension a été décidée par la commission :

Il est possible de présenter un recours devant le tribunal administratif.
Si elle a été décidée par un tribunal : Il est possible de faire appel, comme d’un autre jugement.

Que se passe-t-il lorsque la commission est saisie du cas d’un automobiliste ?

Le conducteur reçoit une convocation 10 jours à l’avance par lettre.
Il peut prendre connaissance du dossier 2 jours avant la réunion de la commission.

Il peut :
envoyer à la commission des explications écrites.
se présenter en personne.
envoyer quelqu’un le représenter.
Il ne peut pas assister à la délibération de la commission.

Assurance auto suspension permis

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Bon à savoir:

Si l’on est titulaire de plusieurs permis, ils sont tous suspendus automatiquement : impossible de se servir d’un permis autre que celui qui a été retiré.
C. route : Art. L. 13 s.