Assurance flotte entreprise

Assurance flotte entreprise

Assurance flotte entreprise. Le contrat d’Assurance Flotte entreprise est un contrat unique destiné à garantir la totalité du parc de véhicules terrestres à moteur de la Société assurée, s’applique à la garantie par l’assureur des conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile qu’un assuré « Chef d’entreprise » peut encourir en raison de dommages subis par des tiers, résultant d’atteintes aux personnes ou aux biens, dans la réalisation desquels son parc de véhicules Poids Lourds, Remorques & Semi-remorques & Véhicules Légers assuré est impliqué par suite :

a)  D’un accident, d’un incendie ou d’une explosion causés par les véhicules de l’entreprise assuré.
b)  De leurs remorques ou semi-remorques, par les accessoires ou produits servant à leur utilisation ou par les objets ou substances qu’ils transportent.

c) De la chute de ces accessoires, produits, objets ou substances et de leur maintien sur le sol.

Le contrat d’Assurance Flotte entreprise peut également généralement couvrir contre un certain nombre d’événements développés ci-après, et moyennant surprime, l’ensemble des dommages subis par les véhicules de la « Flotte » désignés aux Conditions Particulières, y compris leurs remorques, semi-remorques, accessoires, aménagements et pièces de rechange.

Assurance flotte entreprise

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Principaux événements garantis l’assurance flotte entreprise :

Les principaux événements garantis dans le cadre du contrat d’Assurance Flotte sont les dommages occasionnés par le véhicule figurant aux Conditions Particulières ou causés à celui-ci et engagés par :

  1. La RESPONSABILITÉ CIVILE de l’assuré.
  2. La DÉFENSE de l’assuré au Civil & au Pénal.
  3. Les DOMMAGES ACCIDENTELS au véhicule et aux effets, objets ou accessoires.
  4. Le VOL et/ ou l’INCENDIE du véhicule.
  5. Le BRIS des GLACES du véhicule.
  6. Les DOMMAGES CORPORELS au conducteur.
  7. L’ASSISTANCE du véhicule, du conducteur et de ses passagers, en cas de panne ou d’accident.

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