Assurance prévoyance collective

Assurance prévoyance collective

L’assurance prévoyance collective des salariés vise à couvrir les risques lourds comme le décès, l’invalidité ou l’arrêt de travail.

La mise en place de l’assurance prévoyance collective en entreprise dépend du fait que l’entreprise soit ou non soumise à une obligation conventionnelle.

Obligation conventionnelle

Cette obligation résulte d’une négociation entre les partenaires sociaux de la branche.

L’entreprise a l’obligation de mettre en place une protection sociale complémentaire en matière de Prévoyance pour ses  salariés.

Le contrat mis en place devra  respecter les garanties qui ont été négociées au profit des catégories de bénéficiaires désignés dans la convention collective.

Le choix de l’assureur reste cependant indépendant de ces accords et l’entreprise est libre de se tourner vers l’assureur qui lui convient.

Assurance prévoyance collective

Assurance prévoyance collective

Pas d’obligation conventionnelle

En cas d’absence d’accord collectif, l’entreprise met en place le régime qui lui correspond.

Le chef d’entreprise fait alors le choix des garanties et de leurs niveaux ainsi que des catégories de bénéficiaires  concernés.

Elle doit formaliser la mise en place de ce régime via une décision unilatérale.

Que couvre la prévoyance collective ?

La prévoyance collective, permet de protéger les salariés et leur famille en cas de perte de revenu à la suite d’un arrêt de travail, d’une invalidité  voire d’un décès.

En effet, les conséquences pécuniaires d’une perte de revenu peuvent avoir des répercussions dramatiques sur la vie d’une famille. 

Un exemple concret :

Un décès donne lieu au paiement par le régime obligatoire d’un capital de 3 400 € et ce quel que soit la rémunération .

Il ne permet pas de faire face aux frais d’obsèques dont le coût moyen s’élève à près de 5 000 €. Aucune prestation ne compense les conséquences pour la famille de la perte du revenu du défunt.

Assurance prévoyance collective

Assurance prévoyance collective

Prévoyance collective : quels avantages ?

La mise en place d’un contrat de  prévoyance collective permet dans un premier temps à l’entreprise de répondre à ses obligations légales.

Parmi ces obligations on peut citer  la CCN de Cadres  de 1947 qui  impose de consacrer 1,5 % de la rémunération des cadres au financement  d’un contrat de prévoyance ou la loi de Mensualisation qui oblige les employeurs à maintenir partiellement   la rémunération des salariés en arrêt de travail.

Ces solutions bénéficient  d’avantages au niveau fiscal et social sous couvert de respecter certaines obligations. Enfin, la prévoyance collective est un outil de dialogue social. Les garanties mises en place participent à la motivation et à la fidélisation des salariés et entrent de fait dans la politique globale de rémunération.