Mutuelle coiffure

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Les coiffeuses bénéficient du régime soins santé des salariés des entreprises relevant du champ d’application de la Convention Collective Nationale de la Coiffure.

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Le régime conventionnel « frais de santé » à adhésion obligatoire concerne l’ensemble des salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée (ainsi que les apprentis), affiliés en leur nom propre au régime général de la Sécurité sociale ou au régime Alsace-Moselle.

Dans le cas de familles dont les deux conjoints travaillent dans des salons entrant dans le champ d’application de l’avenant n° 22 du 1er décembre 2010, l’un des deux membres du couple doit être affilié en propre au régime, l’autre pouvant l’être en tant qu’ayant droit.

Ainsi affilié, vous êtes alors appelé « adhérent » et acquérez la qualité de « membre participant » de la mutuelle assureur dont relève votre employeur.

Les ayants droit (ou assimilés) :

Votre conjoint (ou assimilé) à charge au sens de la Sécurité sociale :

– le conjoint marié,

– le concubin,

– le partenaire lié par un pacte civil de solidarité.

On entend par concubin, la personne vivant en couple avec une autre personne dans le cadre d’une union de fait.

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Le conjoint non à charge du salarié a la faculté d’adhérer à titre facultatif moyennant une cotisation additionnelle.

Le conjoint TNS (Travailleur Non Salarié) peut bénéficier du régime dans les conditions de l’assuré salarié affilié au régime général de la Sécurité sociale.

Vos enfants ou ceux de votre conjoint (ou assimilé) :

– à charge au sens de la Sécurité sociale,

– s’ils justifient de la poursuite de leurs études à plein temps et au plus tard jusqu’à leur 26ème anniversaire, ayant leur propre immatriculation,

– s’ils justifient de la poursuite de leurs études à temps partiel, en contrat d’alternance

(Apprentissage ou professionnalisation), et dont les ressources sont inférieures à 80% du SMIC, au plus tard jusqu’à leur 26ème anniversaire, ayant leur propre immatriculation,

– de moins de 26 ans ayant terminé leur scolarité, inscrits à Pôle Emploi et en recherche d’un premier emploi pendant une durée d’un an au maximum,

– quelque soit leur âge, atteints de maladies chroniques ou incurables les mettant dans l’impossibilité permanente de se livrer à une activité rémunérée selon la règlementation de la Sécurité sociale, titulaires de la carte d’invalidité prévue à l’article L.146-9 du Code de l’Action Sociale et de la Famille et percevant l’allocation compensatrice pour adultes handicapés (AAH).

Toute personne vivant sous le même toit que le salarié et reconnue par la Sécurité sociale comme ayant droit du salarié.

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Conditions d’admission au régime conventionnel :

L’adhésion au régime conventionnel est obligatoire pour l’ensemble des salariés. Elle est acquise dès la date d’adhésion de votre entreprise au régime ou dès votre embauche.

Sont immédiatement admis au régime conventionnel obligatoire les salariés dont l’entreprise a souscrit au dit régime.

Pour les salariés engagés postérieurement, cette admission prend effet à la date d’embauche.

Cette disposition ne vous dispense pas de remplir le bulletin d’adhésion qui vous a été remis, pour vous-même ainsi que vos ayants droit.

Il vous appartient de remettre votre bulletin d’adhésion à votre employeur accompagné des pièces justificatives demandées par l’employeur.

L’admission est matérialisée par la remise d’une carte de tiers payant valant adhésion pour l’assuré et ses ayants droit.

Si vous avez plusieurs employeurs, vous êtes affiliés au régime par l’entreprise dans laquelle vous effectuez la durée de travail la plus longue. Si la durée de votre temps de travail est identique au sein de chaque entreprise, vous êtes affiliés auprès de l’entreprise dans laquelle votre contrat de travail est le plus ancien.

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